samedi 23 octobre 2010

Affiliation pour l'Ouvrage La Bible de l'Auto-Entrepreneur.

Modalités du programme d’affiliation



Définitions :
Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d’un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l’affilieur à titre de publicité.
Affilieur :  Elena POINT, propriétaire et gestionnaire du blog http://bible-telemarketing.blogspot.com/, qui rémunère l’affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat.
Identification des parties:
Le présent contrat d’affiliation est établi entre :
Elena POINT, 27 rue du Javelot, 75013 PARIS, propriétaire et gestionnaire du blog http://bible-telemarketing.blogspot.com/
L’affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d’inscription, gestionnaire d’un site Internet qui offrira un ou des liens vers le blog de  http://bible-telemarketing.blogspot.com/ en respectant les conditions de cette entente.
 Comment devenir affilié?
 Pour devenir affilié de  http://bible-telemarketing.blogspot.com/, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d’admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat :
Si vous disposez d'un site :
 1. Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
2. Votre site ne doit pas enfreindre de loi sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
Que vous disposiez, ou non, d'un site :
3. Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non sollicités) pour faire la promotion de nos produits. Si vous le faisiez, Elena POINT se réserve le droit de vous exclure, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, de son programme d'affiliation.
L’inscription au programme d’affiliation est gratuite.
Modalités de rémunération :
L’affilieur versera à l’affilié 50% de commission sur les ventes et ce, sans limitation de durée.
Dans le cas ou un client demande un remboursement, l’affilié perd la commission sur cette vente.
Les commissions seront versées à l'affilié, mensuellement, sans minimum, au plus tard 40 jours après la vente.
Le paiement des commission se fait uniquement et directement sur le compte Paypal de l'affilié.
Si celui-ci n'en a pas, il doit s'inscrire ici : s'inscrire sur Paypal, pour ouvrir, gratuitement, un compte Premier.
Le compte Premier est indispensable pour pouvoir recevoir des paiements sur un compte Paypal.
L’affilieur donne accès aux statistiques de ventes en temps réel par le biais d’un compte en ligne accessible en tout temps par l’affilié.
L’affilieur n’est pas responsable de déclarer les revenus de l'affilié. Il incombe à celui-ci de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.
Il doit, également, être en règle vis-à-vis des modalités d'exercice d'une activité indépendante en vigueur dans le pays où il vit.
L'affilié n'est nullement lié à l'affilieur par un contrat de salarié et il est tout-à-fait indépendant de l'affilieur.
En cette qualité, il exerce ses activités en toute indépendance, sans recevoir d'instructions de la part de l'affilieur.
L’affilieur met à la disposition de l’affilié divers outils marketing tel articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de ses produits. 
Si l’affilié a besoin d’un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par le support en ligne à l’adresse : (page en cours de création). .
Durée du contrat :
 Le présent contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée.
 Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, par un simple mail.
 En cas de résiliation, l’affilié recevra un dernier paiement selon le solde en vigueur dans son compte.
En tout état de cause, même si l'affilié ne dénonce pas expressément le présent contrat, il peut arrêter, quand il le souhaite, de faire la promotion des produits de l'affilieur.
 Si l’affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.
Autres dispositions :

Par la signature du présent contrat, l'affilié accepte de recevoir, de la part de l'affilieur, des messages électroniques, concernant l'affiliation en cours ou autres informations, par exemple proposition de nouvelles affiliations, présentation de nouveaux produits, communiqués divers, etc ....
 L'affilieur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par email ses affiliés.
L'affilieur peut résilier le présent accord à tout moment et à sa discrétion, si le site de l'affilié est jugé inadéquat pour le programme d’affiliation.

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